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Ami Blogueur, es-tu réellement libre de tout dire sur ton Blog ?

Author Cédric Vimeux    Category Blog     Tags ,


Article invité rédigé par Chrystèle BOURELY, juriste et auteure du blog Mon Blog Juridique.

Merci à Cédric de me laisser vous présenter cet article, dont la lecture devrait vous permettre de :

  • Savoir comment différencier la simple critique, de l’injure, des atteintes à la vie privée, et des propos diffamatoires, afin d’éviter de risquer, un jour, de devenir l’auteur d’un acte de diffamation,
  • Connaître la procédure à suivre, en tant que victime de diffamation,
  • Savoir comment se défendre contre une action en diffamation engagée à votre encontre.

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Peut-on tout dire sur un blog ?

Internet, un réel progrès pour la liberté d’expression

Internet est un outil de communication libre et accessible à tous, quels que soient votre nationalité et votre lieu de résidence.

Il vous offre l’opportunité d’exercer une « liberté d’expression universelle », dans le cadre d’une « conversation mondiale sans fin », selon l’expression utilisée par la Cour suprême des Etats Unis.

La législation applicable aux acteurs d’Internet

La liberté d’expression, bien qu’elle fasse partie des libertés fondamentales, au même titre que la liberté d’information, ne vous permet PAS de tout dire et de tout publier sur votre blog, sans risquer d’avoir à en répondre devant la justice.

Le web n’est PAS une zone de non-droit.

Pour le Conseil d’Etat,  « il n’existe pas et il n’est nul besoin d’un droit spécifique de l’Internet et des réseaux (…) l’ensemble de la législation existante s’applique aux acteurs d’Internet » (Rapport « Internet et les réseaux numériques » du Conseil d’Etat).

La loi LCEN et la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 étant applicables aux acteurs d’Internet, il est important pour vous, amis Blogueurs, de bien connaître les limites de votre liberté d’expression.

Les risques juridiques encourus

Les publications effectuées sur le web, assimilées aux publications de la presse, par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (loi LCEN), sont régies par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

De nos jours, les médias (presse écrite, journal télévisé), ne détiennent plus le monopole de l’information.

Sur la toile, chacun peut exprimer son opinion, comme on le ferait entre amis autour d’un café : critiquer le restaurant dans lequel on est allée dîner, recommander ou au contraire déconseiller telle ou telle marque, donner son avis sur une formation en ligne, etc.

Le journaliste professionnel, soumis à un code de déontologie, est tenu de vérifier ses sources avant toute publication de ses écrits. Le Blogueur, quant à lui, rédige et publie des articles sur son Blog, sans avoir pleinement conscience des risques juridiques éventuellement encourus.

La responsabilité civile et/ou pénale du Blogueur

Tout Blogueur engage sa responsabilité civile et/ou pénale, au titre de Directeur de la publication du Blog. Cette responsabilité est la contrepartie de son devoir de contrôle du contenu de la publication.

En cette qualité, le blogueur est la personne responsable du contenu du blog. La loi sur la liberté de la presse de 1881 prévoit, en son article 42, une « responsabilité en cascade » :

  • la responsabilité du directeur de publication
  • la responsabilité de l’éditeur en ligne
  • la responsabilité des codirecteurs de publication.

Le véritable auteur de l’article incriminé peut être poursuivi comme complice (article 43 loi 1881) « lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices ».

Bien souvent, une seule et même personne cumule ces différentes qualités : le blogueur est à la fois l’auteur de l’article contenant les propos litigieux, le directeur de la publication et l’éditeur en ligne (au sens de la loi LCEN).

Les risques juridiques encourus pour le blogueur sont des infractions dites « infractions de presse ». Il s’agit principalement de la diffamation, de l’injure et des atteintes à la vie privée.

Le risque de diffamation

La diffamation est visée par l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 et par la loi 21 juin 2004 LCEN :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Les « infractions de presse » ont pour objectif de sanctionner l’atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Par le mot « honneur », il faut entendre le sentiment personnel d’agir conformément aux exigences de la morale.

Dans la « considération » il y a renvoi à l’estime que les tiers accordent à celui dont ils jugent la vie professionnelle.

Pour que l’infraction soit constituée, 5 conditions sont à réunir :

1. Un acte d’allégation ou d’imputation portant sur un fait précis

Il s’agit d’affirmer l’existence d’un fait, soit en rapportant les propos d’autrui (allégation) soit en le reprenant à son compte (imputation). La tenue de propos dubitatifs ou insidieux est assimilée par les juridictions à un reproche condamnable.

2. Ce fait précis doit être attentatoire à l’honneur ou à la considération

3. Le fait imputé ou allégué doit être assez précis pour qu’il puisse être l’objet de vérification

4. Il est émis à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes, qu’elle soit une personne physique ou une personne morale (entreprise)

5. Il s’agit d’une infraction intentionnelle

L’auteur doit avoir eu la volonté et la conscience de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.

Cet élément moral (intention de diffamer) est présumé dès le moment où l’élément matériel a pu être rapporté.

Comment différencier l’injure de la diffamation ?

Il y a diffamation quand derrière la critique, c’est la personne même qui est visée.

On peut dire, par exemple, qu’une formation au blogging professionnel n’est pas de qualité, mais il y a risque de diffamation à affirmer que le formateur serait un « arnaqueur ».

Comment différencier l’injure de la diffamation ?

L’injure est aussi une atteinte à l’honneur, mais en dehors de toute référence à un fait précis.

L’injure est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (Article 30 de la loi de 1881).

L’injure prononcée en privé est punissable devant le tribunal de Police (contravention), alors que l’injure prononcée en public est punissable devant le tribunal correctionnel (l’auteur de l’injure risque une amende de 12 000 euros maximum).

Est considéré comme un lieu public, un lieu accessible à tous, sans condition et à tout moment.

Une injure laissée au blogueur dans un commentaire est une injure publique (délit), une injure envoyée par email est une injure non publique (contravention).

Voici deux exemples d’injure

Le fait de traiter une personne de « sale pédé ». Dernièrement, j’ai reçu comme commentaire sous l’une de mes vidéos diffusées sur youtube : « t’es k’une conne ! ».

Une vidéo pourtant très sérieuse puisqu’il s’agit de l’interview d’une personne atteinte d’une forme sévère de sclérose en plaques.

Donc, je n’ai pas voulu laisser ce délit impuni : j’ai opté pour un signalement auprès de youtube, après avoir constaté que l’auteur était habitué du fait.

Dans une affaire tirée de la jurisprudence, un blogueur a été condamné pour injure publique, pour avoir publié un article dans lequel il comparait Mathieu KASSOVITZ au ministre de l’information et de la propagande d’Adolf HITLER.

Bon à savoir : si l’auteur de l’injure peut prouver qu’il a été provoqué par la personne qu’il a insultée, il bénéficie alors d’une excuse de provocation. L’injure ne sera pas sanctionnée.

Comment différencier une atteinte à la vie privée de la diffamation

Les atteintes à la vie privée sont visées par l’article 9 du code civil et par les articles 226-1 et 226-7 du code pénal.

Les faits litigieux, poursuivis au titre d’acte de diffamation, ont été requalifiés par le juge en une atteinte à la vie privée.

La cour d’appel de Paris a condamné un blogueur au versement de dommages-intérêts, pour avoir publié un article sur son blog, dans lequel il insinuait que Martine AUBRY serait homosexuelle.

Les moyens de défense pour la victime de la diffamation

Comment la victime peut-elle se défendre contre des propos diffamatoires à son encontre ?

Trois actions lui sont ouvertes :

  • Faire une demande de droit de réponse à l’auteur des écrits
  • Intenter une action en référé
  • Exercer l’action en diffamation

Explications :

1. Demander un droit de réponse aux propos jugés infondés

L’intérêt de ce droit de réponse est de limiter le préjudice de la victime causé par les propos diffamatoires.

Il s’agit d’une particularité du droit de la presse : le lecteur insatisfait d’un article peut demander au journal une rectification ou une réponse.

Une personne mise en cause dans un article publié sur un blog peut solliciter un droit de réponse.

La procédure à suivre est décrite par la loi de 1881, la loi LCEN (article 6 IV), et le décret d’application du 24 octobre 2007 :

  • Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’auteur présumé de la diffamation
  • Dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition des propos incriminés.
  • Réponse écrite de 50 à 200 lignes
  • Le Directeur de la publication du blog a 3 jours pour publier la réponse sur son blog

Le refus du droit d’insertion est un délit de presse (article 13 alinéa 7 de la loi de 1881) : la victime a 10 jours pour saisir le tribunal correctionnel afin d’obliger le blogueur à publier une réponse.

2. Intenter une action en référé devant le tribunal de grande instance

Il s’agit d’une procédure d’urgence, dont l’objectif est de faire retirer le message litigieux et de faire condamner l’auteur à l’octroi de dommages-intérêts.

La procédure de référé se distingue de l’action au fond (action en diffamation).

3. L’action en diffamation répond à un formalisme important

Le délai de prescription est court : il est de 3 mois, à partir de la date de la 1ère publication des propos litigieux.

La victime doit rapporter la preuve de la date de diffusion des propos litigieux dans ce court laps de temps. Elle a tout intérêt à faire appel à un huissier de justice, qui procédera à un constat d’huissier afin d’éviter la disparition des propos litigieux.

La juridiction compétente est au choix de la victime entre :

  • Le tribunal du lieu de résidence du défendeur
  • Le tribunal du lieu du fait dommageable
  • Le tribunal dans le ressort duquel le dommage a été subi

L’action peut être intentée devant le tribunal de grande instance, compétent en matière de diffamation et d’injure, ou bien devant les juridictions pénales (plainte pénale, plainte avec constitution de partie civile, déposée auprès du Doyen des juges d’instruction ou bien citation directe devant le tribunal correctionnel).

Les moyens de défense pour l’auteur présumé de diffamation

La loi de 1881 a prévu 2 moyens de défense pour l’auteur des faits diffamatoires.

Le blogueur poursuivi pour diffamation peut être relaxé s’il parvient à démontrer la vérité des faits diffamatoires ou bien à plaider sa bonne foi.

Le délai pour agir est très court : il a 10 jours suivant la signification de la citation pour invoquer l’un de ces moyens de défense (article 55 loi de 1881).

L’exception de vérité

L’exception de vérité est un moyen de défense qui répond à une procédure très stricte (l’article 35 de la loi 1881 vise les conditions de fond ; les articles 55 et 56, les conditions de procédure)

L’auteur accusé de diffamation doit apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.

La bonne foi

La présomption d’innocence ne s’applique pas ici : toute personne soupçonnée d’avoir commis une diffamation est considérée comme coupable. Autrement dit, c’est au prévenu de démontrer sa bonne foi, de faire la preuve devant le tribunal de son innocence.

La jurisprudence pose 4 conditions pour que la bonne foi puisse être retenue :

  • Le prévenu doit avoir visé la poursuite d’un but légitime. L’information diffamatoire doit être objectivement utile à l’information du public,
  • Le prévenu doit avoir été sincère, c’est-à-dire qu’il croyait vrai le fait diffamatoire,
  • La proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé,
  • L’auteur des propos doit avoir fait preuve de prudence et d’objectivité.

Si cette preuve est rapportée, les poursuites sont irrecevables.

A l’inverse, si l’auteur est condamné, il risque une amende de 12 000 euros pour une diffamation publique (article 32 loi sur la liberté de la presse), et une amende prévue pour une contravention de la 1ère classe (38 euros au plus), dans le cas d’une diffamation non publique (article R. 621-1 code pénal) :

« La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. »

Conclusion

En guise de conclusion, voici des conseils à suivre avant de publier un article sur son Blog :

  • Tenir des propos toujours mesurés
  • Citer ses sources
  • Présenter des éléments de preuve de ce que vous prétendez être vrai
  • Permettre à la personne visée de se défendre, en donnant son avis
  • Surveiller avec régularité les commentaires publiés sur votre blog

À retenir ;)

Un petit quiz pour vérifier vos connaissances ;)

Que penser de la phrase ci-après : simple critique, injure, atteinte à la vie privée ou diffamation ?

« … encore une bouze pondue par un vendeur de rêves coutumier du fait (…) je pèse mes mots pour dénoncer les pratiques de la tribu des vendeurs de rêve, dont [blogueur] est un exemple de choix. »

Article invité rédigé par Chrystèle BOURELY, juriste et auteure du blog Mon Blog Juridique.

80 Comments to “Ami Blogueur, es-tu réellement libre de tout dire sur ton Blog ?”

  • Kevin Hanot@blog e-commerce 25 mars 2013 à 14 h 35 min

    Superbe article qui doit intéresser et qui intéressera plus d’une personne sur la toile ! C’est tellement long de lire et comprendre tout les textes juridiques qu’une bonne synthèse ne fait pas de mal parfois !

    J’imagine que ces conditions s’appliquent également à la rédaction d’ouvrages qui sont vendus et donc du domaine du publique ?

  • Sarah 25 mars 2013 à 14 h 45 min

    Bel article, mais de toute manière qui oserait sur son blog ( à moins qu’il ne soit dès le départ à but polémique) tenir des propos « déplacés ». On tient à nos visiteurs et nos futurs acheteurs. Sommes nous libre « what is the question », sur un blog à visées commerciales non, on se censure nous même.

    • Jérôme@changer de vie par l'action 25 mars 2013 à 19 h 43 min

      Exactement.
      Je pense qu’il est plus facile d’injurier sur un forum où l’on est qu’un utilisateur que sur SON propre blog.
      Sans aller jusqu’à parler d’éthique, c’est quand même notre bébé. Et on ne fait pas n’importe quoi avec.

    • Chrystèle 26 mars 2013 à 16 h 08 min

      Bonjour
      Il y a aussi les commentaires, sur lesquels on peut vite déraper, notamment si on est « allumé » par un commentateur énervé par nos écrits.

      • Olivier Monteux@Méthode Riche 27 mars 2013 à 11 h 08 min

        Et c’est pourquoi il ne faut jamais répondre à un commentaire/message/email sur le coup de la colère !

        • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 19 min

          @Sarah : pourtant, ils sont nombreux à rédiger des articles agressifs, souvent dans le seul et unique but de nuire (et de se faire remarquer).

          @Olivier : Oui, ne jamais répondre sur le coup de la colère. Une bonne astuce, c’est de rédiger l’email (ou le commentaire), mais de ne pas l’envoyer. Le simple fait de le rédiger calme déjà.

          Cédric

          • Olivier Monteux@Méthode Riche 28 mars 2013 à 11 h 45 min

            @Cedric Très bonne astuce en effet ! Et applicable dans d’autres situations aussi: Tristesse par exemple.
            Le fait de coucher par écrit ce que l’on ressent permet d’évacuer une grande partie du stress, c’est libérateur.

  • Caroline 25 mars 2013 à 14 h 56 min

    Quel article,

    merci pour ces informations des plus utiles.
    J’aurais éventuellement une question concernant les informations d’ordre thérapeutique puisque c’est un peu mon domaine et que j’écris un livre sur la cure détox anti-fatigue qui devrait sortir prochainement.

    Suffit-il de se décharger en début d’ouvrage pour d’éventuelles erreurs, incohérences ou mauvaises utilisation des informations? Tout en ayant pris soin de vérifier au maximum chaque information (et fait relire par une professionnelle dans mon cas).

    Que risque t-on si un lecteur ayant fait une mauvaise expérience suite à la lecture d’un livre sur la santé ou le bien être?

    Bref je m’interroge…
    Merci en tous cas
    Caroline

    • Chrystèle 25 mars 2013 à 15 h 54 min

      Bonjour Caroline
      Ta question dépasse la thématique de la diffamation. Il s’agit des risques liés aux conséquences de conseils ou méthodes délivrés dans un livre qui traite de la santé.
      Ayant moi-même un blog sur le handicap invisible et sur la sclérose en plaques, je comprends très bien ton problème.
      Tu fais bien de te poser la question. Ce sera peut-être le sujet d’un article sur mon blog.
      Il faut ajouter un « disclaimer » en début du livre et ne pas oublier de préciser d’éventuelles contre-indications sous chacun de tes conseils si cela est justifié.
      Chrystèle

  • michel@renover-un-immeuble 25 mars 2013 à 15 h 07 min

    Bonjour et merci pour cet article précieux.

    Effectivement beaucoup oublient que les règles de la vie courante existent aussi sur le net.
    Cet excellent article nous met les point sur les « i » et c’est très bien. Dommage qu’il n’y ait pas plus de rappel comme celui-ci de façon plus générale sur la toile.

    Bonne journée
    Michel

  • Richard SIMONET 25 mars 2013 à 15 h 13 min

    Bonjour,

    De bonnes informations dans cet article fort utile et bien illustré d’articles du Code Pénal français.

    Cependant, je demeure dubitatif quant à la réceptabilité d’une diffamation au simple regard de la loi du 29 juillet 1881 qui m’apparaît quelque peu « surannée » par rapport aux infinies méandres du web.

    Il serait temps que le législateur d’ailleurs se penche sur la question, car, ne l’oubliez pas le net est un espace international.

    Qui dit international dit compétence territoriale internationale ce que vous avez oublié de préciser dans votre brillant article.

    Donc que vous insultiez ou diffamiez une personne, je pense qu’il serait fort difficile à cette dernière compte tenu de ce que j’appelle l’aspect compétence territoriale de faire ester ses droits en justice si elle s’estime offensée.

    Qu’en pensez-vous ?

    Cordialement.
    Richard

    • Chrystèle 25 mars 2013 à 16 h 01 min

      Bonjour
      Merci pour le commentaire.
      Votre question mérite la rédaction d’un article à lui tout seul !
      Impossible de donner une réponse exhaustive en une ou deux phrases.
      Pour donner un premier élément de réponse, sachez que les CGU de Facebook qui décline la compétence des juridictions françaises au profit des tribunaux américains ne sont pas opposables à nos juges français qui peuvent malgré tout se déclarer compétent, à partir du moment où l’auteur ou la victime réside en France ou a la nationalité française.
      Chrystèle

  • vanessa@bloggingpassion 25 mars 2013 à 15 h 21 min

    Quel article ! Super utile !
    Mais pourquoi il y a tant de blogueurs et de commentateurs qui disent des choses graves sur leur blog et ceux des autres sans se soucier de rien et qui ne sont pas punis . Est ce parce que personne ne les poursuit en justice ?
    En tout cas on est avertie quand même .
    Merci pour l’info .

    • Fort Trafic 25 mars 2013 à 17 h 58 min

      1. tout le monde n’est pas résident en France, donc ces lois ne s’appliquent pas à eux.
      2. la sanction n’est pas si grave. On peut très bien vouloir assumer le risque d’une condamnation pour diffamation si on estime que la liberté d’expression est plus importante à nos yeux que le risque d’une amende.
      3. cette histoire de liberté d’expression est un peu fausse, comme quand on parle de démocratie pour la france et qu’on voit la composition de l’assemblée nationale.. La liberté d’expression en france ce n’est pas le freedom of speech des états unis, en france tu as le droit de tout dire sauf ceci, cela et encore ca, etc.. :-)

      Ce ne sont que des pistes pour répondre à ta question, en fait je n’en sais rien.

    • Chrystèle 26 mars 2013 à 23 h 55 min

      Bonsoir
      Cela est un début de réponse. Oui tout le monde n’est pas procédurier.
      Pour une simple injure, certains préfèrent laisser passer ou bien réagir à leur manière ! (non pas par la force ! :)
      Parfois on se contente de demander à la personne de retirer ses propos.
      L’idéal c’est la prévention : les modérateurs sont importants sur certains forums, afin de limiter le risque de dérapage.
      Je me souviens d’un forum sur lequel on n’avait pas le droit d’émettre un avis contraire à la présidente de l’association ! Je m’étais faite virer du forum et du site parce que j’avais défendue une amie éleveuse de chats siamois. L’association avait pour objet la nutrition féline. La présidente ne connaissait rien à son sujet mais se permettait de se prendre pour la « boss » ! Face à moi, ses propos ne tenaient pas la route bien longtemps, ce qui avait l’art de l’énerver !
      Elle tient des propos diffamatoires sur le site, mais pourtant elle n’a jamais eu de problème avec la marque qu’elle dénonce. Moi par contre, j’avais été prié d’arrêter de raconter mon histoire (mes chats ont été intoxiqués par leurs croquettes qui contenaient des mycotoxines) si jamais j’acceptais leur transaction. Au final, cela a fini par une plainte de ma part, qui n’a pu aboutir en raison d’une absence de réglementation en faveur des consommateurs de « petfood ».
      Depuis, j’ai arrêté l’élevage et une autre association (portant sur le même objet) est née. Sur ce nouveau forum, les membres ont la liberté d’expression. Il existe un modérateur mais qui n’a pas besoin de censurer. Les membres de cette association sont bien éduqués :)

  • Mo 25 mars 2013 à 15 h 21 min

    Bonjour,

    Merci pour ces rappels juridiques rafraîchissants et fort utiles à connaître, tout d’abord en tant
    Que citoyen et plus particulièrement en tant que blogueur.
    Cordialement

  • Johann@B2Zen 25 mars 2013 à 15 h 32 min

    Un très bon article qui remet les choses en place car certains croient encore que tout est permis sur le web, à en oublier les notions de « respect mutuel » qui part d’un bon sens (que tout le monde n’a pas).

    Concernant les insultes et les « trolls » je n’arrive toujours pas à comprendre l’intérêt des gens de le faire, à l’instant ou j’écris ce commentaire j’en ai reçu un sur un article sur l’influence des couleurs : « le jaune et un couleur qui casse les couille aller vous fair foutre vous et vos couleur » il suffit de voir le niveau de français de la personne pour comprendre que ça ne mérite pas d’intérêt :)

    • Chrystèle 25 mars 2013 à 16 h 06 min

      Bonjour
      Je suis tout à fait d’accord avec vous !
      Je ne comprends pas non plus pourquoi j’ai reçu ce commentaire sous une vidéo qui traite pourtant d’un sujet grave. J’espère que la personne que j’ai interviewée ne lira jamais le commentaire. J’espère que youtube va la radier du serveur.
      La justice n’est pas toujours la solution.
      Certains semblent ne pas avoir reçu d’éducation ni de savoir vivre en société.
      Chrys

      • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 24 min

        Salut Johann,

        Ah, les trolls et les insultes ;)

        Dès qu’on commence à avoir certaine notoriété et un certain trafic, on ne peut plus les empêcher…

        Cédric

  • Numeribook 25 mars 2013 à 15 h 43 min

    Un article long mais vraiment utile.

    A partager au plus grand nombre.

    Num

  • Noé@astucesargent 25 mars 2013 à 16 h 30 min

    Pour répondre à la question, je dirai:
    -injure.
    -et bêtise.
    Merci pour l’article. C’est bon se savoir qu’il y a des règles pour protéger les internautes.
    Noé

    • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 25 min

      Je dirais diffamation ;)

  • Charles@référencement site internet 25 mars 2013 à 18 h 06 min

    Très intéressant complet et surtout trèsbon à savoir. Merci pour cet article

  • Michel 25 mars 2013 à 18 h 52 min

    Très intéressant comme article, un bon condensé d’informations !
    Cela dit, il est impossible de couvrir tous les cas de figure possibles dans ce secteur.
    Par exemple, jusqu’à quelle mesure le propriétaire du blog est-il responsable des propos d’autrui présents dans les commentaires ?
    Je m’y intéresse fortement car je suis un peu dans cette problématique. Ayant écrit un article sur différents produits d’un secteur, l’un d’entre eux a reçu des commentaires particulièrement négatifs. J’en ai censuré une partie où des propos d’ordre privés y apparaissaient et des mots comme « arnaque », mais je me refuse à censurer le reste, qui selon moi fait partie de la liberté d’expression. Bien entendu, cela me met en conflit avec le fournisseur du produit décrié…

    • Chrystèle 26 mars 2013 à 23 h 59 min

      Bonsoir Michel
      Etrangement, en choisissant le concept « modération des commentaires a priori », le blogueur est davantage responsable que s’il préfère laisser les commentaires être publiés, SANS contrôle de sa part. Dans ce dernier cas, il devient un simple hébergeur. Si on peut démontrer qu’il avait connaissance d’un commentaire diffamant, alors oui il peut être responsable, sinon non !
      La réponse est dans la loi LCEN de 2004.

      • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 28 min

        Salut Chrystèle,

        Moi, je préfère modérer les propos qui vont trop long ou qui s’attaquent à des confrères (de façon mérité ou pas).

        Et ce, pour deux raisons :

        1. Les propos agressifs et les polémiques « perte de temps », je préfère les éviter.

        2. Je m’estime responsable de ce qui est dit sur mon blog.

        Cédric

  • daniela@lefuturquejemerite 25 mars 2013 à 19 h 20 min

    bonjour Caroline
    j’avais déjà évoqué ce sujet sur mon blog et en réponse à un forum , et le simple fait d’évoquer La loi LCEN sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881m’avait attiré des quolibets narquois qui à l’époque m’avaient mise mal à l’aise .
    Merci d’avoir refait le point sur ce thème qui très important qui nous concerne tous et qui de façon plus élargie concerne les salaries , qui dans leurs communication interne ou externe tiennent des propos diffamatoires vis à vis de leur employeur .
    Pour ton quizz les propos semblent nettement relever de la diffamation .

  • GREG@yesbabycan 25 mars 2013 à 19 h 43 min

    c’est vrai qu’on se pose souvent la question, surtout quand on a un nouveau blog comme moi…
    démocratie rime souvent avec liberté d’expression mais c’est là qu’on ne situe pas la limite . Heureusement que des loi et des bloggueurs professionnels aussi existent pour nous rappeler tout çà .
    Merci !

  • Jacky@Dream Maroc Creator 25 mars 2013 à 21 h 40 min

    Chrytèle T’es k’une…

    … mine d’informations précieuses pour nous ;-)

    Merci pour cet article

    • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 29 min

      +1

  • Semara@Corset burlesque 25 mars 2013 à 23 h 25 min

    Bon ça va, dans l’ensemble j’étais au courant de la plus part des choses. En même temps ça parait tellement normal que même sur le net, on ne puisse pas insulter/diffamer quelqu’un comme on ne peut pas le faire IRL.

    • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 31 min

      Salut Semara,

      > ça parait tellement normal que même sur le net, on ne puisse pas insulter/diffamer quelqu’un comme on ne peut pas le faire IRL.

      Pourtant, beaucoup se n’en privent pas.

      Je dirais même que la plupart se permettent justement d’insulter les gens sur Internet parce qu’ils n’oseraient pas le faire en face.

      Cédric

  • sukkamieli@Hieromasauva 25 mars 2013 à 23 h 35 min

    Ah tiens, je ne savais pas la différence entre l’injure publique et privée. Bon faut aussi avoir les moyens d’aller attaquer quelque pour diffamation.

  • Xavier@ club du succès Internet 26 mars 2013 à 2 h 28 min

    Salut Cédric,

    On ne peut évidement pas tout dire sur son blog ou dans la vie courante.

    Moi je crois et j’ai toujours en fin de compte qu’il est préférable de faire le maximum pour n’offenser personne. Que ce soit sur son blog ou dans la vie courante, il est préférable de répondre toujours gentiment aux personnes qui nous interpellent et parfois très violemment.

    C’est à mon avis la méthode la plus simple pour éviter les problèmes et perte de temps inutile devant les tribunaux;

    Amicalement,
    Xavier

    • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 32 min

      Salut Xavier,

      > Moi je crois et j’ai toujours en fin de compte qu’il est préférable de faire le maximum pour n’offenser personne.

      Tout à fait d’accord avec toi ;)

      Cédric

  • Alexandra 26 mars 2013 à 3 h 06 min

    Pour répondre à la question en fin d’article, je dirais que c’est de la diffamation : attaque qui vise un groupe de personne spécifique ET particulièrement l’une d’entre elles en révélant son nom.

    Sinon pour en revenir au contenu de l’article, ne faut-il pas aussi tenir compte de la localisation du serveur sur lequel est hébergé le blog ?

    Par exemple, vous êtes français mais votre blog est hébergé sur un serveur américain. Je crois qu’à partir de là ça se complique…

    • Olivier Monteux@Méthode Riche 26 mars 2013 à 14 h 29 min

      Je pense comme toi Alexandra pour la question posée en fin d’article !

      Quand au problème du lieu d’hébergement du blog, je pense qu’il y a plusieurs cas de figure:
      – Il y a le soucis du lieu d’habitation du blogueur, attaquer en diffamation un mec qui habite en chine ça devient tout de suite plus compliqué.
      – si le blog est en France, il sera toujours possible de demander à la société qui héberge le blog de faire le nécessaire pour virer la page incriminante.
      – Si le blog est à l’étranger et le blogueur aussi… on est pas dans la merde ;)

  • Annie@vol d'oiseau 26 mars 2013 à 8 h 39 min

    c’est bien qu’on en parle, parce qu’on se rend bien vite compte que de nombreuses personnes font tout ce qu’elles veulent sur internet, en disant que ceci n’est que du virtuel et que l’on ne doit pas prendre au sérieux ce qui s’y passe !

    • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 34 min

      Bonjour Annie,

      Oui, bien d’accord. Beaucoup se disent que « ce n’est que du virtuel ».

      C’est pour cela qu’il est toujours utile, en cas de problème, d’envoyer une petite lettre recommandée avec AR. Et non un simple email.

      Cela permet de leur faire comprendre qu’on est bien dans le monde réel ;)

      Cédric

  • Vivi@voyages decouvertes 26 mars 2013 à 8 h 43 min

    Cet article me plait bien, merci de nous en avoir fait part ! Seulement, des questions me titillent, quelle action faut-il entreprendre si l’on est la victime sur internet? Et quelle est la limite de cette loi ? est-elle internationale ?

  • medhi 26 mars 2013 à 9 h 19 min

    Cédric,

    C’est bien de parler de diffamation, d’injure et autre mais quand est-il de la politesse ? Vos parents ne vous ont pas apprit à respecter les gens et à les vouvoyer ? J’ai horreur de ceux qui regardent les gens de haut en les tutoyant. Je préfère me désabonner de votre site.

    • Chrystèle 26 mars 2013 à 16 h 14 min

      Bonjour Medhi
      Il y a un malentendu.
      Cédric n’est pas l’auteur de l’article.
      J’ai pris le choix de tutoyer « mes amis blogueurs » afin de rendre mon article plus convivial. Lorsque l’on traite de sujets d’ordre juridique, cela devient vite ennuyeux pour les non initiés !
      Je n’ai jamais eu l’intention de manquer de respect à quiconque. Ne vous sentez donc pas offensé. En décidant de quitter la newsletter du site pour si peu, c’est à vous que vous préjudiciez le plus. Je pense que vous allez manqué beaucoup d’articles de très bonne qualité à venir !
      Cordialement,
      Chrystèle

      • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 37 min

        Salut Médhi,

        Inutile de mettre en commentaire ce que tu m’as déjà envoyé 5 fois par email…

        Ma réponse reste la même : je tutoie mon audience comme je tutoie mes amis. Non pas pour leur manquer de respect, mais au contraire, parce que je les respecte plus que tout. Et que je les aime autant que mes amis.

        Cédric

  • lionel@ création site sur mesure 26 mars 2013 à 13 h 18 min

    Bonjour Cédric,

    Alors là, je tire mon chapeau à chrystèle bourely,. C’est ce que je nomme un article à forte valeur ajoutée sur un sujet très important mais qui reste finalement peu traité à travers les différents blogs.

    amicalement

    • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 38 min

      Oui, ce genre d’article est vraiment utile.

      Je suis très content que Chrystèle ait accepté ma demande d’article invité.

      Cédric

  • Cathy de Poulettesurlenet 26 mars 2013 à 14 h 58 min

    Bonjour Chrystèle,

    Je suis désolée, je décroche à partir de :

    « Pour que l’infraction soit constituée, 5 conditions sont à réunir « , je trouve ce langage absolument hermétique et imbuvable pour moi…ne pourrait-on pas simplifier au maximum par des règles de conduites à appliquer, pour le bien-être de tous?

    Finalement, c’est ça le principe non? Le principe de bienveillance et de respect.

    J’ai vu sur un blog l’autre jour un commentaire, une critique sur les propos d’un autre blog, en citant la source. Moi ça me choque. Est-ce que c’était manquer de considération pour la personne? Est-ce qu’il y a une loi pour ça?

    J’ai failli envoyer un message à la personne pour lui dire qu’elle pouvait se dire choquée, ou contre l’idée, mais pas dire ou sous-entendre la débilité des propos! Je me suis tue. Mais un code de conduite serait simplement le bienvenue, au même titre que les Accords toltèques!!!

    Cathy

  • Cathy de Poulettesurlenet 26 mars 2013 à 15 h 09 min

    Je parcours finalement cet article jusqu’à la conclusion, et la phrase citée en fin est un bel exercice! Diffamation n’est-ce pas? La personne est directement visée…

    • Chrystèle 26 mars 2013 à 16 h 06 min

      Exacte !
      Tous ceux qui ont répondu diffamation ont vu juste !
      « Pour que l’infraction soit constituée, 5 conditions sont à réunir  »
      Désole, ceci est une expression utilisée très souvent entre juristes qui veut dire que pour qu’une infraction puisse être retenue, il faut réunir 5 conditions. En fait, au niveau juridique pure, on utilise le mot de « qualification pénale » des faits.
      J’ai bien conscience que tout le monde n’est pas du même niveau pour recevoir des informations juridiques, mais je ne peux pas non plus rendre ms écrits trop simples, au risque sinon d’en dénaturer mes propos.
      Peut-être devrais-je proposer 2 versions : une version juridique pure et une autre vulgarisée et accessible à un enfant :)
      Bon là je m’aventure sur des terrains impossibles, parce que rendre le droit facile … qui le peut ?! :)

      • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 40 min

        Ah ah, oui on sent la juriste de métier ;)

  • perle 26 mars 2013 à 15 h 11 min

    merci pour cet article tres interessant.et tres riche meme j’ai vraiment beaucoup apprécié!

  • richard@palette solderie 26 mars 2013 à 16 h 28 min

    Bonjour, merci pour cet excellent et très instructif article. Juste un point d’interrogation concernant la dernière phrase « … encore une bouse pondue par un vendeur de rêves… » : légalement il y a diffamation comme on peut s’en douter suite à votre article, MAIS, si les faits donnent raison sur le fond, à savoir ce que dénonce la diffamation, changer juste la forme, « enrober » les propos est-il suffisant pour se prémunir véritablement ? Richard

    • Chrystèle 26 mars 2013 à 23 h 41 min

      Bonsoir Richard
      Si les faits sont vrais, alors l’auteur présumé de la diffamation ne peut pas être condamné puisqu’il aura démontré la véracité des faits.
      Que l’on dise « c’est un arnaqueur » ou bien « il utilise des pratiques commerciales déloyales », cela revient +/- moins au même : mieux vaut pouvoir démontré ce que l’on affirme. A partir de là on ne risque rien, si on n’use pas de mots injurieux ou de propos qui sont des atteintes à la vie privée d’autrui.
      Si l’objectif est d’informer et non pas de nuire à la personne, l’auteur des propos peut se défendre contre une action en diffamation.

      • Cédric Vimeux 28 mars 2013 à 11 h 47 min

        Coucou Chrystèle,

        Je suis dubitatif quant à ta réponse.

        Ok, si on prouve que ce qu’on a dit est vrai, alors il n’y a plus diffamation MAIS il doit bien y avoir autre chose, non ? (atteinte à l’image ?)

        Je te donne un exemple fictif :

        Imagine que je connaisse un mec qui est vraiment gros. Puis me permettre de l’appeler « le gros » sur mon blog et mine de rien, me moquer de lui ?

        Si l’intention derrière cet article est clairement de nuire à la personne, il doit bien y avoir une loi, non ?

        Parce que celui qui écrit « machin c’est un arnaqueur », son but est peut-être clairement de lui nuire. Et aussi, souvent, d’éliminer un concurrent (parce que c’est souvent un concurrent qui écrit cela…)

        Qu’en penses-tu ?

        Cédric

        • Chrystèle 28 mars 2013 à 15 h 16 min

          Bonjour Cédric
          Si tu traites une personne de « gros », il s’agit d’une injure publique ou non publique selon où sont publiés tes propos. Maintenant, l’atteinte à l’honneur est un sentiment subjectif. Exemple : j’ai une copine d’enfance qui m’appelait tout le temps « bouboule », en rapport avec mon nom de famille. Un jour je lui ai dit qu’elle pourrait arrêter de m’appeler ainsi … Elle m’a répondu : « mais si tu avais été grosse, jamais je n’aurais osé t’appeler ainsi ! » … Bon, alors demain je prends 10 kgs, si c’est le seule moyen pour que tu arrêtes de m’injurier, non mais :)
          Elle aussi est juriste mais dans le notariat …

  • Marie-Noel@écrire un eBook 26 mars 2013 à 17 h 35 min

    Merci beaucoup pour cette mise au point très précise.

    Et une petite question subsidiaire : la législation de quel pays est en application? Celle du diffamateur ou celle du diffamé? Parce que le monde est vaste….

    Belle soirée!

    Marie-Noël

  • Benjamin Challoy@Comment-Faire-Blog 26 mars 2013 à 17 h 56 min

    Ah je commence de plus en plus à apprécier tes écrits Chrystèle, je m’enrichis de jour en jour à te lire, c’est vraiment intéressant et cela me concerne toujours un peu, c’est ce que j’aime quand je lis un article !
    Très complet je pense ( oui car je connais pas trop ce monde juridique, alors je pense que tu as essayé de tout nous dire là ;) ), je ne vais pas manquer de faire un article tout de suite pour ramener ici sur mon blog, car c’est un truc qu’il faut partager à tous !

    Bonne soirée !

    Benjamin

    • Chrystèle 27 mars 2013 à 0 h 05 min

      Bonsoir Benjamin
      Merci pour ton commentaire !
      Faudra que tu viennes voir ma 1ère vidéo. Je viens de réserver le nom de domaine « lejtjuridique.com » qui sera redirigé vers une page de mon blog juridique, sur laquelle je compte traiter de questions juridiques, comme un journal télévisé :)
      Je vais tenter de relever le défi de concevoir des vidéos de 2 minutes maximum, afin de m’obliger à aller à l’essentiel !
      Quel sujet aborder en 1er ?

      • Benjamin Challoy@Comment-Faire-Blog 27 mars 2013 à 8 h 00 min

        Ah c’est super !
        Première vidéo, présente toi et ton site, le monde juridique, définie les grandes lignes de ton travail. Non?
        Ensuite pour les vidéos, tu as pas mal de sujet dans tous les commentaires qui a été fait pour ton livre je pense :)

  • Jacques@secret-beaute-interieure.com 26 mars 2013 à 18 h 01 min

    Merci de nous avoir rappelé les articles du Code Pénal français en la matière.
    Je ne suis pas juriste, mais j’imagine que les lois belges sont fort semblables.
    Ceci dit, je reprends la question de Marie-Noël : « la législation de quel pays est en application? »
    Personnellement, je serais tenté de dire que les tribunaux du pays d’origine du blog (pour moi, la Belgique) sont seuls compétant. Je ne suis pas sensé connaître les subtilités de la loi française, américaine ou chinoise !
    Juste un avis
    Jacques (Bruxelles)

    • Chrystèle 26 mars 2013 à 23 h 45 min

      Bonsoir
      C’est une question qui revient très souvent. Je songe à en faire un article pour y répondre.
      Tout dépend de la nationalité de la personne qui intente l’action : si elle réside en France et de nationalité française, les tribunaux français peuvent se déclarer compétent.
      Si l’auteur de la diffamation et le site se trouvent à l’étranger, ce ne sera sûrement pas simple pour la victime qui réside en France, pour obtenir gain de cause, mais les juridictions françaises peuvent être compétentes.
      Pour plus de détails, il faudra attendre mon article.
      Le droit international privé n’est pas une matière facile.

  • Didier 26 mars 2013 à 18 h 39 min

    Merci pour l’utilité de cette article. Je le garde sous le coude au cas où.

  • daniel@danielpirz.net 27 mars 2013 à 8 h 27 min

    Ton post pas simple du tout. Malgré tous les points soulevés dans l’article et les commentaires, il y a certainement encore des points qui n’ont pas été traités.
    Personne n’est à l’abri ne serait ce que d’une mauvaise interprétation. Je pense que si on est devant une accusation, il faut à tout prix chercher la médiation. Il existe des personnes dont c’est le métier et à qui on peut faire appel avant d’aller devant les tribunaux.

  • patorico @ imac occasion 27 mars 2013 à 12 h 57 min

    Si je dis que Chrystèle est devant son ordi à chaque instant, et qu’on se demande si elle trouve le temps de faire pipi, est ce de la diffamation ? ;-)) attention j’ai des preuves !
    Et si c’en est, dois je me domicilier aux Caïmans pour échapper à Mme Taubira, ou suffit il que le serveur qui héberge mon blog se trouve hors de France ?

    • Chrystèle 27 mars 2013 à 14 h 51 min

      Oh la la, tu as bien de la chance toa, que j’ai de l’humour .. parce que sinon j’aurais pu intenter une action en justice – non pas pour diffamation – mais pour atteinte à la vie privée !
      Je suis sur écoute ou bien y a une caméra cachée placée dans ma chambre ?! :)

      Vous allez être tous contents : je vous prépare un article qui va s’intituler « Sur Internet, quelle est la loi applicable et quelles sont les juridictions compétente ? »

      • patorico @ imac occasion 29 mars 2013 à 22 h 34 min

        many sanx Chrystèle pour ta réponse
        on attend avec impatience ton article sur internet, loi applicable et compagnie.
        et du coup je raconte l’histoire d’un pote…je change juste le produit.

        une boîte veut vendre des camemberts ( sans en fabriquer ) ; prétendant vendre les meilleurs, elle dépose un logo et la marque « meilleur camembert » ; et ouvre un site genre meilleur-camembert.fr

        mon pote, ignorant cela, ouvre un site meilleur-camembert.net ; son but est d’aider les consommateurs à choisir leur camembert ; il ajoute certes quelques liens ebay et googleadsense, dont il tire quelques centimes, mais l’essence du site est un comparatif et non une marque du produit.

        ayant moult articles, le site de mon pote se retrouve haut sur les recherches google  » meilleur camembert »…devant quelques milliers d’autres

        là-dessus un avocat l’attaque, comme quoi il usurpe la marque meilleur camembert !

        suffit il d’associer deux mots communs pour empêcher le monde entier d’utiliser ces deux mots associés ??!!

        l’avocat lui dit en plus qu’il ne peut plus utiliser cette url contenant les deux mots…alors qu’il n’a pas un .fr mais un .net.

        ce serait chou que ton article aide à se faire une opinion à ce sujet.

        • Chrystèle 29 mars 2013 à 23 h 13 min

          Hello !
          Ta question relève de ce qu’on appelle les conflits entre marque et nom de domaine.
          Si cette personne avait réservé son nom de domaine avant le dépôt de la marque, elle aurait pu prétendre à l’antériorité du nom. Mais là si la marque était déjà déposée, que le nom de domaine soit réservé en .net ou en .com, l’auteur de la marque est en droit de faire interdire l’usage du nom de domaine si cela lui crée un préjudice.
          Une personne avait déposée « animophoto » comme nom de domaine et nom de marque. Il était hors de question pour moi de pouvoir choisir le nom de domaine « animofoto » sans risquer des problèmes avec la personne. Avec l’aide d’une avocate, j’ai fini par choisir « animal-clic » pour mon blog sur la photographie animalière. Ainsi, j’ai préféré déposer le nom en tant que marque en même temps que de réserver le nom de domaine.
          Je sens que l’on va bientôt me demander également un article sur ce sujet :))
          Cela sera traité dans le Guide juridique que je compte pouvoir proposer en septembre.

          Bref, ton ami ferait mieux de changer de nom de domaine au plus vite, avant de risquer un procès. Un avocat ça ne rigole pas :)

        • patorico @ imac occasion 30 mars 2013 à 12 h 55 min

          encore merci Chrystèle ( tes avis sur les cas internationaux sont eux aussi intéressants ), et vivement septembre !

          • Chrystèle 30 mars 2013 à 16 h 15 min

            Hello !
            Etudier la loi applicable et les juridictions territorialement compétentes quand on se trouve face à un litige international est fastidieux :)
            C’est intéressant mais devoir lire toute la jurisprudence en la matière et faire une synthèse de la réglementation nationale comme communautaire … boudiou ! :))
            Un long WE laborieux en perspective pour moi !
            Chrys

  • Christian de Destresse Marketing 28 mars 2013 à 10 h 40 min

    Salut Chrystèle,

    Ca roule ma poule (injure?),

    Tu fais un petit buzz avec ton excellent article.
    Tout est bien clair mais comme je suis un emmerdeur,… si on est décidé à ne pas se laisser faire bonjour l’embrouille et les frais d’Avocats pour chacune des parties.

    Contester la compétence territoriale, la recevabilité, les faits, les qualifications, y a de quoi rigoler.

    Donc, le jeu en vaut-il la chandelle?

    1euros d’indemnité pour Adeline car on a violé (pas elle, ça elle se laisse faire…et paf injure, c’est juste pour l’exemple) sa vie privée!

    Pas cher payé et DSK avec son histoire de cochon 50 000 euros partagés entre Stock et l’auteur, pfuuuu vu le succès du bouquin..et ça leur fait encore de la pub.

    Donc, attention, introduire une action peut souvent entrainer des frais disproportionnés par rapport au bénéfice que l’on obtiendra et par rapport à la portée réelle des faits.

    Et je me demande si tu ne devrais pas faire un article sur la parodie?

    Si je dis – « or est un arnaqueur »…peux pas
    – « la formation de OR est une démonstration monstrueuse d’incompétence  » limite mais à mon avis ça passe d’autant que c’est vrai et puis liberté d’expression quand même
    – Les dents d’or brillent tellement fort que la qualité folklorique de ses blablatages viodétesques est solidement inférieures à la qualité des dentifrices dont on se demande s’il n’est pas actionnaire et que sa formation à deux balles (quoi, à 2000balles, merde alors, surprise………..
    Parodie? Et donc, pas de poursuites?

    Hoooo, s’il te plait Christelle, un petit article complet la-dessus, avec des exemples et tout et tout…

    Quand à la phrase de conclusion dans ton article: On peut remplir les trois petits points?

    Sinon, pour moi, c’est justement en fonction de ça qu’il yaura infraction ou non.

    Moi de toute façon j’ai mes idées et donc je dirais que l’infraction, elle est dans le fait de ne pas en avoir dit assez.

    C’est rien du tout de répréhensible; irrecevabilité car les faits sont vrais et si facilement prouvables, en plus, bonne foi, but légitime, liberté d’expression…bref tous les moyens d’irrecevabilité sont là.

    Et pour les vidéos, hein, tu vois aussi de quoi je parle, si parodie?…C’est un peu comme si Frank Dubosc contestait violemment la qualité d’une marque de préservatifs (un ex au hasard), il pourrait pas être poursuivi si c’est dans son spectacle?

    Allez, ma poule (diffamation?), @+ et félicitation pour ton blog.
    Tu as trouvé le tout bon créneau à force d’expérience, …on se comprend encore.

    Christian.

    • Benjamin Challoy@Comment-Faire-Blog 28 mars 2013 à 17 h 12 min

      Ah ce commentaire, super Christian :)
      J’espère que Chrystèle fera un article sur ce thème aussi, son blog est vraiment super. Il va faire un carton ! :)

      • Chrystèle 29 mars 2013 à 0 h 40 min

        Hello !
        Je prépare un Ebook intitulé « Internet n’est pas une zone de non droit », qui répondra à la question suivante : quelle est la loi applicable et quelles sont les juridictions compétentes sur l’Internet, un sujet qui m’est souvent demandé !
        Donc pour la question de la parodie en tant qu’exception au monopole du droit d’auteurs, il faudra attendre un peu :)

    • Chrystèle 29 mars 2013 à 0 h 54 min

      Bonsoir Christian
      Je vois que ce pov’ Olivier reste ton sujet de prédilection !
      La parodie est une exception au droit d’auteur et non à l’infraction de diffamation :)
      Tu peux vouloir tourner à la dérision les propos d’un personnage célèbre mais cela ne doit pas être un prétexte pour faire passer un message de manière indirecte, qui soit diffamatoire.
      Quand on veut parodier, mieux vaut que le but soit obtenu, à savoir FAIRE RIRE !
      Je sens que tu as du potentiel pour ça :))
      Mais pitié laisse enfin tranquille Olivier ! Personnellement, je ne le trouve pas incompétent. Au contraire, à mes yeux il m’a beaucoup apporté et continue à le faire. Dernièrement il m’a donné l’idée de demander une interview à une avocate célèbre sur le Net. Si je n’avais pas osé demandé cette interview, elle n’aurait pas eu l’occasion de me dire OUI !
      Je ne suis pas là pour le défendre ou pour changer cette image que tu as de lui, mais ne me demande pas de t’aider à le diffamer sans risques :))
      Je ne crois pas qu’il soit le seul à avoir les dents d’or comme tu dis :))
      En cherchant bien tu trouveras bien un autre cobaye ?! :)

      Va plutôt voir ma nouvelle vidéo de présentation du jt juridique, ainsi que la 1ère vidéo qui porte sur le droit à l’image et le droit sur l’image et donne moi ton avis.
      Cela me fera plaisir !
      Chrys

      PS : je n’oublie pas ton aide et encouragement que tu m’as donné à mes débuts ..; quand j’étais découragée de ne voir personne sur mon blog juridique :)

      • Christian de Destresse Marketing 4 avril 2013 à 8 h 09 min

        Re-salut Chrystèle,

        Oôôôlivier, qui c’est ça Oôôôôlivier?
        Aaaah, Oôôôôlifier Dackin, le coiffeur, celui qui rase gratis.
        Promis, celui-là je vais lui foutre la paix.
        Bof, droit d’auteur, diffamation…du moment qu’on rigole!
        Je profite de l’endroit pour te dire que je n’arrive plus à t’envoyer de message depuis un petit temps déjà???
        Erreur sur erreur.
        @+
        Christian.

  • 4h18@formation wordpress 1 avril 2013 à 13 h 33 min

    Bonjour,

    Vaste sujet… Entre ceux qui vendent de la merde (non, je ne donnerais pas de nom), ceux qui dénoncent avec plus ou moins de force, et ceux qui envoient des avocats à tous les coins de rue pour défendre leur « honneur », y’a de la matière.

    Alors, je veux bien, injure, diffamation, toussa, ok. Y’a des limites à ne pas franchir. Bien.
    Ceci étant, à un moment, si un mec est torpillé de toutes part sur la toile, est-ce :
    A : Parce que la terre entière est jalouse de son (petit) succès
    B : Parce qu’il vend vraiment un mauvais produit ?

    J’aurais tendance à dire « B ». Personnellement, si je devais subir autant d’attaques, à un moment, je me remettrais en question, et j’éviterais de dire au autres « concentre toi sur ton biz, occupe toi de ta famille, etc… »

    Alors, les gens, plutôt que de chasser le net à le recherche de ceux qui disent du mal de vous, demandez-vous pourquoi cela arrive, puis, au lieu de perdre du temps et de l’argent avec vos avocats, mettez donc en ligne de vrais produits, avec un vrai suivi, et tenez vos promesses. Là, on ne pourra plus rien vous reprocher.

    Pour finir, c’est bien beau de crier au loup quand dans les pages de ventes des « victimes », on entends ‘vous n’aurez pas besoins de pros », ou « les pros vous vendent ceci, c’est pas bien, je vais vous montrer, etc… » y’a pas du dénigrement là, et sur une page de vente ! yes ! (:

    Faut savoir une chose, c’est qu’avant d’attaquer tout le monde pour diffamation, dénigrement, etc, faut avoir un sacré dossier, et faut faire attention. Car en face, le mec, il ne va pas non plus venir en victime, les mains dans les poches en attendant qu’on lui coupe la tête.

    Un peu de bon sens, du dialogue, ça peut aider. Parce qu’au Tribunal, n’est pas toujours gagnant celui qui se pense le plus fort. Loin s’en faut. Et si jamais l’affaire se retourne contre vous, gare au retour de flamme sur la toile… Là, ça fera encore plus mal. Et contre un bad buzz, justice ou pas, une fois le bad buzz lancé, c’est mort. Vox Populi…

    Encore une fois, si plusieurs infos sortaient sur mon compte disant que j’ai un taux d’échec de plus de 90% sur l’ensemble de mes clients, croyez-moi, d’abord, je ferais amende honorable pour calmer le jeu, j’éviterais la posture de la victime, ça agace profondément ceux qui se sentent déjà lésés, ensuite je prendrais contact avec chacun de mes clients pour faire le point, enfin, je me remettrais sérieusement au boulot, et surtout, je me ferais tout petit… Mais bon, ceci n’engage que moi.

  • cassgenius@vider les prisons 18 avril 2013 à 14 h 04 min

    Beaucoup de bloggueurs s’imaginent qu’ils peuvent tout écrire sur leur blog et sans conséquences. Et généralement ils se trompent.

  • Erick@Réseaux Sociaux 27 mai 2013 à 19 h 14 min

    Voilà un article passionnant, et à plus d’un tire. D’abord parce qu’il aborde un sujet terriblement d’actualité : il ne se passe pas une semaine sans que je sois amené à lire un billet sur tel ou tel blog flirtant allègrement avec la politesse et utilisant sans vergogne nombre mots d’oiseaux. Plus le temps passe, plus le ton monte. Et, parce que la personne à laquelle on s’adresse n’est pas en face de vous au moment où vous écrivez votre billet, plus il est facile de glisser d’une critique facile à des injures voire de la diffamation.
    Il est intéressant, ensuite, parce qu’il semblerait que l’utilisation d’internet prenant plus de poids, les autorités soient de plus en plus saisies par des faits de diffamation par voies électroniques. Donc, faisez gaffe les amis et mesurez bien les propos que vous tenez.

  • Chrystèle 5 septembre 2013 à 19 h 27 min

    Voici un article tout à fait complémentaire à celui-ci puisqu’il l’actualise !
    http://www.blogueur-pro.com/la-liberte-dexpression-et-ses-limites

  • Kévin 21 avril 2014 à 14 h 01 min

    Bonjour Chrystèle et Cédric,

    Je crois que je pourrais passer ma journée sur ce blog, tellement il y a de contenu enrichissant.
    Encore une fois, on en démord pas =).

    Nul n’est censé ignoré la loi mais certain se pense au dessus de tout ça !
    Je ne suis pas sur que l’agressivité soit une bonne méthode pour réussir, qu’on me cite un seul exemple de réelle réussite dans ce cas là !

    Amicalement,
    Kévin.

  • Martin@assurance pro 19 mars 2015 à 13 h 10 min

    Merci pour cette mine d’informations. C’est vrai que l’on a souvent tendance à croire, à tord, qu’on peut tout dire sur son blog. Or, c’est faux comme cet article nous le démontre.

  • dominguez 21 mars 2016 à 16 h 42 min

    j’ai ecris sur mon block des vérité sur une personne et je suis convoquer pour harcelement à la police

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