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Posez vos questions juridiques à une juriste (pour l’élaboration d’un guide)


Connaissez-vous Chrystèle Bourély de Mon-Blog-Juridique.com ?

Chrystèle est juriste et est actuellement en train d’élaborer un guide vraiment pratique : le guide juridique du blogueur professionnel.

Quel rapport avec vous ? Je vous explique :

Ce que vous aimeriez dans ce guide

Afin d’aider Chrystèle a élaborer son guide et le rendre le plus utile et le plus pertinent possible, voici ce que je vous propose : posez-lui vos questions juridiques.

Expliquez-lui ce que vous aimeriez trouver dans son guide. Quels sont les thèmes que vous aimeriez qu’elle développe. Les questions auxquelles vous aimeriez obtenir des réponses. Les trucs que vous aimeriez connaître pour être sûr et certain de ne pas être hors-la-loi.

Bref, posez vos questions !

Pour cela, je vous invite à vous rendre directement sur cet article du blog de Chrystèle :

questions juridiques, chrystèle bourely, mon blog juridique

PS: Voici le résultat du sondage de la semaine dernière :

sondage argent

Comme vous voyez, ce sujet divise les opinions. J’en reparlerai prochainement sur VM…

Photo © rangizzz – Fotolia.com

29 Comments to “Posez vos questions juridiques à une juriste (pour l’élaboration d’un guide)”

  • Elisabeth 17 mars à 16 h 22 min

    Excellente initiative de la part de Chrystèle !

    • Sebastien de SG Autorépondeur 17 mars à 21 h 08 min

      Bonsoir.

      Je rejoins Elisabeth et je pense que Chrystèle s’installe non seulement sur un créneau nécessaire mais porteur.

      Il est vrai que pendant les émissions du Booster Gala, je signalais le manque de présence de la page « mentions légales » sur de nombreux blogs français.

      Et j’ai eu beaucoup de questions à ce sujet. Cela me fera plaisir de recommander une personne experte dans le domaine.

      • Sebastien de SG Autorépondeur 17 mars à 21 h 13 min

        Je précise que pour un bloggueur français, la page « mentions légales » ne doit pas seulement indiquer l’hébergeur ou le directeur de la publication. En effet, sur un blog WordPress, pour le simple fait de laisser la possibilité aux internautes de poster un commentaire, il y a donc une récolte des coordonnées.

        La récolte des coordonnées implique que mettiez la petite phrase « Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données en… ».

        J’invite Chrystèle à me corriger si je fais erreur.

        • Chrystèle 20 mars à 0 h 46 min

          Les mentions légales sont détaillées dans la loi de 2004, dite loi LCEN.
          Effectivement il y a lieu d’informer le visiteur auprès de qui le blogueur récupère des données via un formulaire de collecte de données personnelles, les mentions ci-après.
          A priori, je placerais ce type d’informations dans les CGU si le blogueur en fait figurer sur son blog, et sûr dans les CGV. L’important c’est que le blogueur n’oublie pas de les mentionner !

          « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à … (préciser la finalité). Les destinataires des données sont :………………………

          Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à …………………………………… (préciser le service et l’adresse).

          Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

  • Alexis 17 mars à 16 h 37 min

    Salut Cédric,

    Excellent initiative de la part de Christelle, je pense que son guide va remettre les pendules à l’heures sur pas mal de pratiques sur le net. Excellent !

  • Benjamin Challoy@Comment-Faire-Blog 17 mars à 17 h 00 min

    Je vais de ce pas poser une petite question :)
    Merci Cédric c’est ce dont j’avais besoin !

  • Xavier@ club du succès Internet 17 mars à 17 h 11 min

    Voilà une très bonne idée et en plus dans une niche complètement vierge.

    Non seulement nous avons tous besoin de connaitre ce qu’il faut faire pour ne pas être hors la loi en tant que blogueur, mais je parie que son guide sera vendu comme des petits pains.

    j’y vais tout de suite lui poser mes question.

    Amicalement,
    Xavier

    • Des Trucs Pour Changer De Vie 17 mars à 19 h 00 min

      Oui, et je pense qu’on sera plein à acheter ce guide.

      Par contre, il faut que Chrystèle pense à fournir une actualisation périodique car le droit évolue tout le temps. ;)

      Mais c’est une super idée. Bravo.

      Sam

      • Chrystèle 20 mars à 1 h 02 min

        Bonsoir Sam
        « le droit évolue tout le temps ». Effectivement on parle d’une inflation des textes de loi, mais la plupart du temps les « bases » ne changent pas à chaque nouvelle loi. Par exemple, je peux citer une directive récente qui vient allonger la durée du droit de rétractation offert au consommateur dans le contrat de vente à distance : de 7 jours, on passera à 14 jours. Elle entrera en vigueur (et devra être transposée en droit français) en 2014. Les grands principes du droit de la consommation ne vont pas être chamboulés pour autant.
        Merci pour l’idée d’offrir un tel service de « veille juridique », en tant que Bonus.

  • Olivier Monteux@Méthode Riche 17 mars à 17 h 55 min

    En voila un blog au contenu intéressant !

    je remarque que son futur ebook semble bien avancé puisque la première partie sortira à la fin du mois et il sera à priori gratuit (sous condition d’abonnement à sa newsletter)

    Bien que je trouve cela louable, je ne peu m’empêcher de trouver cela un peu dommage !
    Voila un produit qui aurait surement pu se vendre comme des petits pains auprès des blogueurs (quitte à le vendre au format Kindle à 2-3€)

    Olivier.

    • Chrystèle 20 mars à 1 h 08 min

      Bonsoir Olivier.
      Je suis peut-être une experte en droit mais une très mauvaise blogueuse professionnelle :)
      Disons plutôt que je suis encore débutante dans ce domaine. Il y a un an, je ne connaissais rien au bloging. J’ai donc encore beaucoup de choses à apprendre.
      Je pense avoir été un peu présomptueuse à penser pouvoir terminer pour la fin du mois de mars.
      Dorénavant, je ne dirais donc plus rien en dehors de la présence de mon avocat :)

      Trêve de plaisanteries, je pense plutôt offrir un extrait du Guide en avant 1ère aux membres de ma newsletter, question de montrer ce qui vous attend et de vous donner envie de lire la suite.

  • Rabah 17 mars à 18 h 17 min

    et comme dit Maitre VERGESSE _ « la justice – On ne sait jamais comment elle va tourner et quel cap elle va prendre _ pour cela il faut avoir une bonne interprétation du droit en général et être maître dans l’art de démontrer administrative et juridique _ _ Quant au client quelque soit le dénouement _ son avocat reste maître de la situation quelque soit le Verdict _

  • Michel 17 mars à 18 h 49 min

    Bonjour, voici le message que je viens de laisser sur le blog juridique… cela peut vous
    être utile :)

    Bonjour Chrystèle,

    Félicitations pour ce guide en préparation…
    Je m’aperçois en consultant de nombreux blogs et sites que la plupart des blogueurs
    n’ont aucune connaissance concernant la publicité « mensongère » ou tendance à
    induire en erreurs…
    Par exemple, de nombreux blogueurs revendent des ouvrages dont ils ont acheté les
    droit de revente avec une page de vente toute prête… cette dernière comporte souvent
    des témoignages « reçus » par l’auteur de l’ouvrage… mais ce que ne savent pas les
    blogueurs c’est qu’en cas de contrôle de l’inspection des fraudes ils devront prouver
    la véracité de ces témoignages… et dans la majorité des cas l’auteur ne peut pas le fournir…
    et dans ce cas et dans bien d’autres le DGGCRF établi un procès verbal… qui conduit ensuite direct au tribunal… je suis bien placé pour en parler….
    En effet, le revendeur d’un ebook est entièrement responsable de la page de vente qu’il
    utilise même si ce n’est pas lui l’a conçu !
    Voila peut-être un sujet à aborder dans votre guide.
    Bonne continuation.
    Mic

    • Michel 17 mars à 18 h 56 min

      … je rajoute en effet : que le moindre mot, phrase, ou allégation dans une page de vente ou même un ebook doit pouvoir être justifié aux yeux de la direction général des fraudes… et dans certaines pages de ventes, il y a du boulot :)

  • Albin 17 mars à 19 h 13 min

    L’idée est excellente ! Bravo Chrystèle.
    Voilà un guide qui va bien servir certains d’entre nous.

    Excellent dimanche.

    Albin

  • daniela@lefuturquejemerite 17 mars à 20 h 23 min

    excellente initiative , s’entourer de toutes les précautions juridiques , dans une societe aui se judiciarise de plus en plus , cela me parait indispensable , j’ai une question à poser , cela tombe à pic

  • FlorianL@Business Experience 18 mars à 0 h 52 min

    Bonne initiative.

    J’étais en train de me poser une question justement.
    Les mentions légales doivent être présente si le blogueur habite en France ou si l’hébergeur est en France (et le blogueur pourrais ne pas être en France)

    • Chrystèle 20 mars à 1 h 13 min

      La présence des mentions légales sur un site internet ou un blog est une obligation imposée par une directive européenne, transposée en droit national.
      Ainsi, que l’on soit un blogueur en France, en Italie ou en Espagne, tout blogueur de l’Union européenne est soumis à la même réglementation d’origine européenne, constituée de directives et de règlements.
      Pour info, seul un règlement est applicable immédiatement, la directive doit être transposée pour être insérée dans la législation de l’Etat membre.

  • Mo 18 mars à 0 h 55 min

    Bonjour a tous,

    Vous connaissez tous cette phrase: nul n’est censé ignorer la loi!
    Donc ce guide ne peut être qu’une source non négligeable pour respecter une telle
    Obligation.
    Bonne initiative

    • Chrystèle 20 mars à 1 h 16 min

      Merci pour ce petit rappel !
      Il s’agit d’un principe que même les meilleurs juristes ne peuvent pas respecter !
      Traduction française de la maxime d’origine latine « nemo legem ignorare censetur », ce célèbre adage représente une fiction juridique. En effet, avec plus de 8 000 lois et 110 000 de décrets en France, la réalisation de ce principe est impossible. Il est cependant nécessaire au bon fonctionnement de l’ordre juridique, afin de ne pas permettre à la personne qui a violé un texte de loi, d’invoquer son ignorance dudit texte pour se soustraire à son application et à sa sanction.
      Voilà pour la leçon du jour :)

  • Adrien 18 mars à 7 h 54 min

    Merci pour cette initiative je vais lui transmettre mes questions :)

  • Mike@pouf 18 mars à 10 h 50 min

    C’est une super initiative. En tant que bloggueur, j’ai parfois du mal à trouver des réponses à mes questions juridiques. J’ai hate de lire se guide !

  • Vanessa 18 mars à 13 h 52 min

    Bonjour,

    J’aimerai savoir quelles sont les mentions légales à faire figurer sur un site, que doivent-elles réellement comporter ? Est-ce qu’il y a eu des modifications récentes de la loi ?

    Merci ! :-)

  • Christian de Destresse Marketing 18 mars à 19 h 40 min

    Salut Cédric et salut Chrystèle,

    Alors, tout roule avec ton blog…une bonne idée que celle-là.
    Et je te jure que tu auras du boulot.

    « Est-ce que je peux acheter une formation 1 997 euros (prix proposé à la vente) euros et la revendre 1,997 euros (prix qu’elle vaut) comme occasion sur une brocante virtuelle sans être poursuivi pour violation des droits intellectuels (en fait la formation est une traduction d’un cours américain de 2 heures en première année primaire) ».

    Ou alors, « jusqu’à quel point la parodie protège-t-elle un rédacteur contre les plaintes hypothétiques de ceux qui se sentiraient absolument et erronément visés dans un article à but purement récréatif ».

    Heu non, là, tu réponds d’abord chez moi et puis on voit ce que tu mets dans tonguide;

    Ou alors, tu expliques que la Belgique est une île, que le droit d’extradition n’existe pas et que c ‘est même pas moi de toute façon.

    Bon boulot pour ton guide et @+
    Christian.

  • Chrystèle 19 mars à 16 h 58 min

    Bonjour à tous
    Je remercie tous ceux qui ont visité mon blog et m’ont laissé une question.
    Répondre à plus de 60 commentaires, je n’en avais pas l’habitude :)
    Mais c’est bon de voir que l’on ne travaille pas pour rien.

    La question soulevée par Sébastien est très intéressante et se résume à se demander si un commentaire déposé sur un blog ajouté de l’email de la personne constituent des données personnelles au sens de la loi informatique et libertés.

    J’ai pensé proposé gratuitement la première partie du Guide afin de faire parler de mon blog :)
    Mais aussi, parce que si je vous ajoute mon avis personnel en réponse à des questions particulières que tout blogueur se pose, je donne une consultation juridique. Or, je ne suis pas avocate !
    Je suis seulement autorisée à fournir des conseils d’ordre général, une information générale sur l’état du droit. Je ne pourrais pas par exemple répondre à vos questions sur mon blog en me faisant payer pour cela, à moins que cela ne devienne pas habituel.
    J’aurais l’occasion de vous reparler de tout cela.
    Merci à Cédric pour nous avoir mis en contact.
    Chrystèle

  • recherche d'emploi 19 mars à 19 h 23 min

    En voilà un guide qui va servir une large communauté.

    Chrystèle rien à voir avec Laurent Bourelly ? ;)

    • Chrystèle 20 mars à 23 h 31 min

      Ce n’est pas la 1ère fois qu’on me pose la question :)
      Non, nous ne sommes pas de la même famille. Mais ça peut m’aider si mon nom est déjà connu sur la toile :)

  • Yann 17 mars à 22 h 54 min

    Il y a quelques éléments de réponse concernant la traduction juridique sur ce site.

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