Blogueurs et webmasters, ne soyez plus HORS LA LOI ! de Chrystèle Bourély
Cédric Vimeux 
Blog, Webmarketing 
chrystèle bourely, conditions générales d'utilisation, mentions légales
Vous avez des sites internet ou des blogs ?
Voici un livre qu’il vous faut ABSOLUMENT lire (ce n’est pas une option !).
Il s’agit de Blogueurs et webmasters, ne soyez plus hors la loi ! de Chrystèle Bourély, juriste titulaire d’un Doctorat en droit privé et sciences criminelles. Et auteur de Mon Blog Juridique.
Le nouveau livre de Chrystèle Bourély
Pourquoi devez-vous lire ce livre ? Parce que vous y apprenez comment rédiger des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation pour vos sites.
Quand on sait que l’absence de Mentions Légales sur un internet (ou un blog) est punissable d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, ça laisse à réfléchir…
Ce livre est disponible au format Kindle (je vous rappelle qu’il n’est pas nécessaire de posséder un Kindle pour lire des livres Kindle. Il vous suffit de télécharger l’application Kindle sur votre PC, votre MAC, votre tablette ou votre smartphone.)
Voici ce que ce livre va faire pour vous :
Chapitre 1 – Les Mentions Légales
Ce premier chapitre en deux parties vous montre comment rédiger vous-même les Mentions Légales de votre site.
1. Contenu de l’obligation
Dans cette première partie théorique, vous découvrez pourquoi les Mentions Légales sont OBLIGATOIRES sur tout site internet. Et ce que vous encourez si votre site n’en possède pas…
Vous découvrez :
- Les différentes mentions qui doivent impérativement figurer sur vos sites internet… Leur absence pourrait vous coûter cher…
- Les deux types d’éditeur de site internet (vous êtes forcément au moins l’un des deux), et les obligations qui sont à votre charge…
- Les mentions obligatoires à mettre à la disposition du public… Elles sont au nombre de trois (si vous bloguez à titre professionnel…)
Après avoir lu cette première partie, vous saurez exactement pourquoi vous DEVEZ afficher des Mentions Légales sur vos sites internet.
2. En Pratique
Après la théorie, vous passez à la pratique.
Vous découvrez :
- L’endroit où vous devez impérativement placer vos mentions légales, une analyse de Mentions Légales à titre d’illustration, et comment « générer » vos mentions légales en un clic (ou presque)…
- Un modèle de mentions légales que vous pouvez recopier pour votre site internet… Vous n’avez plus qu’à remplir les blancs !
- Pourquoi le manquement du tout ou partie des obligations énumérés peut vous coûter jusqu’à UN AN de prison et 375.000 euros d’amende (oui, vous avez bien lu !)
À la fin de cette seconde partie, vous savez exactement comment rédiger vous-mêmes vos mentions légales. Et ne manquer ainsi à aucune de vos obligations.
Chapitre 2 – Les Conditions Générales d’Utilisation
Dans ce second chapitre, lui aussi en deux parties, vous apprenez à rédiger vous-mêmes les Conditions Générales d’Utilisation de vos sites et blogs.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la présence de CGU est VIVEMENT recommandée.
1. Le contenu possible des CGU
Dans cette première partie, vous découvrez tout ce que vous devez savoir sur les Conditions Générales d’Utilisation.
Vous découvrez :
- L’endroit où il est recommandé de placer les CGU, et ce que vous devez quand même faire si vous décidez de ne pas les afficher… Sinon, vous manquerez à l’une de vos obligations et vous pourriez risquer gros (surtout vous bloguez…)
- Les analyses des CGU de deux sites distincts, et des rubriques qui les composent…
- Comment vous en inspirer pour rédiger vos propres Conditions Générales d’Utilisation…
À la fin de cette première partie, vous saurez capable de rédiger vous-mêmes les Conditions Générales d’Utilisation de vos sites internet et de vos blogs.
2. Zoom sur les mentions obligatoires concernant les données personnelles
Si vous vous constituez des listes de prospects et de clients, alors vous devez ABSOLUMENT lire cette partie.
Vous y découvrez :
- Pourquoi vous devez déclarer votre fichier prospects/clients… Et l’endroit exact où vous pouvez le faire…
- Les trois choses auxquelles vous devez absolument vous « soumettre » si vous collectez des données (avec un autorépondeur, par exemple)… Ne pas s’y soumettre est à vos risques et périls…
- Pourquoi l’absence de déclaration de vos fichiers prospects/clients peut vous amener jusqu’à CINQ ANS d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (même s’il s’agit d’absence par négligence !)
Les informations contenues dans cette dernière partie valent à elles seules 1000 fois l’achat de ce guide.
Cette semaine, rédigez vos propres mentions légales et vos propres CGU grâce à Blogueurs et Webmasters, ne soyez plus hors-la-loi, de Chrystèle Bourély.
28 Comments to “Blogueurs et webmasters, ne soyez plus HORS LA LOI ! de Chrystèle Bourély”
Post comment on karim@travail a domicile
Cet article tombe à pic !
Je discutais justement des mentions légales avec un autre blogueur et la je pense que grâce à cet ebook on a toutes les clefs en main pour bien savoir à quoi correspond les mentions légales et pourquoi il est impératif de les mettre.
Personnellement j’ai rédigé mes mentions légales à partir d’un générateur de mentions légales. Voici le lien: http://www.generer-mentions-legales.com
Qu’en pensez vous ?
A très bientôt,
Mathieu
Salut Cédric et Mathieu, et puis Chrystèle surtout !
Tu pouvais très bien dire que tu discutais avec moi de tout ça Mathieu, je ne vois aucun soucis que tu mentionnes mon nom ;).
Justement, je suis un plein échange avec Chrystèle pour un contenu unique de ce Kindle, et j’espère pouvoir avoir la fierté de vous le montrer d’ici quelques jours sur mon blog !
Pour ce qui est du lien que tu met Mathieu ( et dont nous avons discuté), Chrystèle est justement en train de tester la véracité de ce site. Le problème qu’elle a décelé déjà, est que sur la première page ils annoncent 750 euros d’amendes, alors qu’en vrai c’est bien 75 000 euros !
De plus, comme elle me l’a signalé, je cite : « Ce générateur de mentions légales produit un fourre tout : oui, les mentions obligatoires y sont. MAIS mélangées à des CGU non adaptées à chaque blog . »
Donc c’est à voir si c’est vraiment la meilleure solution, ou une solution de secours avant que notre grande juriste Chrystèle puisse nous faire nos Mentions légales ;)
L’ebook je vous le conseille honnêtement ! C’est vraiment un truc très complet,et pour discuter depuis quelques temps avec Chrystèle de tout ça, croyez moi, on peut avoir confiance en elle.
Cordialement,
Benjamin.
Merci Crystèle,
j’ai liké ton livre …
Je pense que pour la plupart des gens le lien donné qui génère des mentions légales de manière automatique sera largement suffisant…
Bonsoir
Je pense que malheureusement la plupart des gens préfèrent qu’on leur donne un poisson à manger plutôt que de leur apprendre à pêcher … :)
J’ai décidé d’offrir la partie concernant les mentions légales, sous la forme d’un Ebook viral. Ainsi plus personne n’aura d’excuses pour ne pas apprendre à les rédiger !
Chrys
Merci pour cet article qui attire notre attention. Mais bon, je ne vais pas tomber dans la psychose en lisant cet énorme chiffre de 75 000€ ! ;) Comme toute amende plafond, elle ne tombe que sur le dos des sites aux pratiques avérées problématiques. Nous avons encore un peu de temps devant nous avant que les autorités compétentes commencent à nous informer en douceur… Nous sentirons le vent venir. Ce ci dit, d’ici là en effet, pour le modique coût d’une bonne pâtisserie je vais m’offrir cet ebook utile. Merci.
Je vais lire ça, c’est sûrement mieux que toutes les infos distillées que j’ai pu lire jusque là…
Woah merci pour l’article, je ne savais pas à quel point c’était important les mentions légales et les conditions générales d’utilisation. Personnellement j’ai ajouté les mentions légales et conditions d’utilisation en suivant un tutoriel de Ray Higdon avec Pro Blog Academy. Par contre je ne veux pas prendre des risques donc… mieux vaut prévenir que guérir. Je vais télécharger le livre et j’espère que je suis en règle. Encore merci pour cet article.
merci Chrystele, c’est un livre tres utile. Comme tu le soulignes, a faire imperativement des qu’on passe a la vie professionnelle.
Ton livre evitera bien des recherches et bien des soucis..
On y pense pas forcément, pourtant c’est obligatoire sur un blog
Salut,
J’avais pensé aux mentions légales pour mes blogs en passant par un site qui les génère automatiquement après qu’on ait rempli quelques champs, mais en lisant les commentaires ici, je me demande si elles ne mélangent pas aussi des conditions générales d’utilisation (auxquelles je n’avais pas pensé)… Par contre, j’ai déclaré mes fichiers de prospect à la CNIL, ce n’est pas trop compliqué.
Je vais me renseigner sur les CGU, merci pour cet article ! L’état français rembourserait ses dettes et ruinerait son peuple s’il appliquait ces sanctions contre tous les blogueurs !!!
Jérémie
Je suis personnellement « fonctionnaire » et pour de multiples raisons liées à cet état, je ne souhaite pas que mon nom apparaisse en clair dans mon blog. J’ai d’ailleurs même pris un « nom de plume ».
Même si je sais qu’il est possible de me trouver dans le « whois ».
Un premier survol de l’ebook de Chrystèle semble indiquer que dans le cas d’un blog non professionnel, il suffit d’indiquer son hébergeur.
Ai-je bien compris ? Si oui, plus rien ne s’oppose alors à ce que des mentions légales figurent dans mon blog !
salut, un livre très intéressant en effet, la plupart des internautes et bloggueurs oublient qu’un site web doit avoir une « arrière plan juridique », la loi ne s’applique pas uniquement dans la vie réelle mais aussi dans la vie virtuelle, notre amie Chrystèle nous sauvent la vie avec son oeuvre :) , merci Chrystèle et merci Cérdic
Salut Cédric,
Miracle, c’est exactement ce qui me fallait pour être l’esprit tranquil, et pour 5 €, ça vaut vraiment le coup de se mettre au parfum :)
Merci à toi pour tes articles toujours aussi pertinents !
Romain
C’est un article très intéressant et ce livre m’intéresse.
Il est disponible uniquement en format Kindle?
Sinon c’est problématique car je n’ai pas de kindle !!
Merci.
Olivia
Initiative et intelligente tant le niveau juridique et méconnu chez la plupart des blogueurs .
En revanche le marketage par la peur est un peu violant , mais bon je suppose que c’est le plus efficace pour ce type de produit
Que les élites s’appliquent leur lois d’abord à eux, ensuite on verra..
Des mentions légales sur mes blogs/sites? JAMAIS DE LA VIE!
Bonjour,
On arrive à un formalisme déconcertant. Tous fichés !
Pour ma part, je n’ai jamais entendu parlé d’un blogueur condamné pour le défaut de ces mentions et d’ailleurs je vois mal les fonctionnaires de la CNIL contrôler tous les sites et verbaliser à tour de bras.
Bonjour,
Ca fait longtemps que je ne cesse de marteler qu’il est important de publier ses mentions légales et surtout qu’elles ne soient pas reléguer dans un coin de votre blog ou site web, bien cachées.
Au-delà de l’aspect légale, c’est un élément fondamental dans l’acquisition de la confiance de vos prospects!
Amicalement,
Bruno
A parti du moment où je ne vend rien directement sur mon site, les mentions légales sont elles vraiment obligatoires ? Dans le cas de l’affiliation, on renvoie nos prospects par exemple sur 1TPE, c’est lui le responsable de la vente.
tant le livre que les astuces sont intéressants, merci à l’auteur pour le partage. C’est toujours un plaisir de suivre vos publications.
Bonjour,
Très bonne initiative, mais auriez=vous un équivalent pour des CGV? Conditions Générales de Vente?
Merci.
Je crois qu’il va vraiment falloir que je fasse de la place dans mon emploi du temps pour lire ce livre. On néglige trop souvent les enjeux juridiques qui découlent de la création d’un site, et ce quelle que soit la nature de celui-ci.
A tout hasard, aurais-tu un ouvrage similaire à celui-ci concernant les possibles recours à saisir pour faire face au plagiat ?
Si on commence a emprisonné tous ceux qui ne possède pas de mentions légales sur leur site Web, il va falloir agrandir les prisons! ;-)
Bonsoir,
Oui, les mentions légales sont probablement importantes…
Oui, le marketing par la peur est assez limite, mais comme je ne suis pas client pour ce genre de stratagèmes, je passe ;-)
Mais, question importante : ce livre semble s’adresser au public des blogueurs FRANÇAIS, notamment la CNIL est une institution française active uniquement en France.
Quid des blogs hébergés à l’étranger et/ou de web-entrepreneurs hors France ?
À bientôt
Très intéressant merci.
Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais telle est la loi.
Bon, ceci étant dit, bien sûr que ce bouquin est intéressant, bien sûr que les mentions légales sont obligatoires, de même que la déclaration à la CNIL si jamais vous gérez ne serait-ce que la plus petite base de données liées à des noms ou adresses d’internautes…
Mais, jusqu’à présent, il n’y a aucune jurisprudence montrant qu’un blog de bonne foi n’ayant pas mis de conditions légales (parce qu’il ne savait pas ou ne savait pas faire) se soit fait condamner. Alors, tout ceci est important, mais les propos doivent être modérés ;)
je viens de génerer mes mentions légale grace au lien donné en haut cela m’a pris 5 minutes